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05 decembre 2008
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Date Limite Offre
Cté Cnes La Domitienne- - Affermage du service public d'assainissement non collectif de la communauté de communes la domitienne. Délégation de service public sous forme d'affermage attribué conformément aux articles l.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
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29/12/2008 à 18 h 00
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